La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site astiosleinnurliegeon.sbs traite
les données personnelles des utilisateurs, en particulier des personnes situées en Suisse.
Elle précise quels types d informations peuvent être collectés, dans quelles finalités, sur
quelles bases juridiques et pendant combien de temps. Elle expose également les droits
reconnus aux personnes concernées et les moyens mis à leur disposition pour les exercer.
Cette politique complète les autres mentions légales du site, notamment l avertissement
général et la politique relative aux cookies.
Types de données collectées et origine des informations
Le site peut collecter différentes catégories de données personnelles lorsque l
utilisateur navigue sur les pages, remplit un formulaire ou prend contact avec l
éditeur. Il peut s agir, par exemple, de données d identification de base comme le
nom et l adresse email, d informations relatives au message transmis via le
formulaire de contact, ainsi que de données techniques liées à l utilisation du
site, telles que l adresse IP, le type de navigateur, le système d exploitation ou
les pages consultées. Ces données techniques sont en principe collectées
automatiquement par le biais du serveur ou de cookies, dans le but d assurer le bon
fonctionnement du site, de prévenir les abus et, le cas échéant, de produire des
statistiques d utilisation agrégées. Les informations communiquées volontairement
par l utilisateur via les formulaires ne sont utilisées que dans le cadre de la
demande formulée et ne sont pas exploitées à des fins de profilage marketing
individualisé.
Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et
légitimes. Les principales finalités sont les suivantes: permettre la consultation
des contenus du site et assurer son bon fonctionnement technique; répondre aux
demandes adressées via les formulaires de contact ou d autres moyens de
communication; gérer, le cas échéant, des statistiques d utilisation anonymisées
afin d améliorer la structure et l accessibilité des contenus; respecter les
obligations légales ou réglementaires applicables en Suisse, par exemple en matière
de sécurité des systèmes d information ou de conservation de certaines traces
techniques. Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés pour la mesure
d audience, leur finalité est limitée à la production d indicateurs agrégés sur la
fréquentation. Les données ne sont pas utilisées pour prendre des décisions
automatisées produisant des effets juridiques pour l utilisateur.
Fondements légaux applicables aux traitements
Selon la nature des traitements mis en œuvre, le traitement des données personnelles
peut reposer sur plusieurs bases juridiques. Pour les opérations strictement
nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des contenus demandés par l
utilisateur, la base juridique réside dans l intérêt légitime de l éditeur à assurer
un accès sécurisé et stable à ses services, ainsi que, le cas échéant, dans l
exécution de mesures précontractuelles liées à une prise de contact. Pour les
traitements fondés sur l utilisation de cookies non essentiels, tels que certains
outils de mesure d audience, la base juridique est le consentement de l utilisateur,
recueilli au moyen d une bannière ou d un module de gestion des préférences, lorsque
la réglementation l exige. Pour les traitements imposés par une obligation légale ou
réglementaire, la base juridique réside dans le respect de ces obligations. Dans
tous les cas, les données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la
réalisation des finalités décrites.
Durée de conservation des données et critères retenus
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée
aux finalités poursuivies. Les informations fournies via un formulaire de contact
sont en principe conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis
archivées ou supprimées lorsqu elles ne présentent plus d utilité opérationnelle,
sous réserve d obligations de conservation plus longues imposées par le droit
applicable. Les journaux techniques et données de connexion utilisés pour la
sécurité et la maintenance du site peuvent être conservés pour des périodes
déterminées, afin de permettre la détection d incidents et la prévention des abus.
Les données relatives à la mesure d audience, lorsqu elles sont collectées, sont
conservées sous forme agrégée pendant une durée adaptée aux besoins d analyse
statistique, puis supprimées ou anonymisées. L éditeur s efforce de limiter la
conservation des données au strict nécessaire et de procéder régulièrement à des
opérations de nettoyage ou d anonymisation.
Accès aux données, destinataires et prestataires impliqués
L accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont
besoin pour accomplir leurs missions, dans le respect des finalités décrites. Il
peut s agir de membres de l équipe en charge de la gestion du site, de prestataires
techniques assurant l hébergement, la maintenance ou la mesure d audience, ainsi
que, le cas échéant, d interlocuteurs chargés de répondre aux demandes adressées via
les formulaires. Lorsque des prestataires externes interviennent, ils agissent sur
la base de contrats qui encadrent l utilisation des données, imposent des
obligations de confidentialité et prévoient des mesures de sécurité adaptées. Les
données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à
des autorités ou organismes publics lorsque la loi l impose ou lorsque cela est
nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits en justice.
Mesures de sécurité et gestion des incidents
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de
protéger les données personnelles contre la perte, l accès non autorisé, la
modification ou la divulgation non souhaitée. Ces mesures peuvent inclure l
utilisation de connexions sécurisées, la gestion contrôlée des droits d accès, la
journalisation de certaines opérations, ainsi que des procédures internes de
sauvegarde et de mise à jour des systèmes. Malgré ces précautions, aucun système ne
peut offrir une sécurité absolue. En cas d incident de sécurité susceptible d
entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les
notifications requises par le droit applicable en Suisse et, le cas échéant, par le
droit européen, sont mises en œuvre. L utilisateur est invité à protéger également
ses propres équipements, par exemple en utilisant des mots de passe robustes et en
veillant à la confidentialité de ses moyens d accès à Internet.
Droits des personnes concernées et modalités d exercice
Conformément au droit applicable en matière de protection des données, notamment au
droit suisse et, lorsque pertinent, au droit européen, les personnes concernées
disposent de plusieurs droits à l égard de leurs données personnelles. Elles peuvent
notamment demander l accès aux données les concernant, solliciter la rectification
de données inexactes ou incomplètes, demander l effacement de certaines informations
lorsque les conditions sont remplies, ou encore obtenir la limitation de certains
traitements. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce dernier peut être
retiré à tout moment pour l avenir, sans affecter la licéité des opérations déjà
réalisées. Dans certaines circonstances, un droit d opposition peut également être
exercé, notamment contre des traitements fondés sur l intérêt légitime. L exercice
de ces droits peut être soumis à des conditions et exceptions prévues par la loi,
par exemple lorsque la conservation de certaines données demeure nécessaire pour des
obligations légales ou pour la constatation, l exercice ou la défense de droits en
justice.
Contact, traitement des demandes et voies de recours
Pour exercer leurs droits ou poser toute question relative au traitement de leurs
données personnelles, les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées
sur la page de contact du site, en précisant la nature de leur demande. Il peut être
demandé de fournir des informations complémentaires raisonnables afin de vérifier l
identité de la personne à l origine de la demande et de prévenir les abus. L éditeur
s efforce de répondre dans un délai approprié, en tenant compte de la complexité de
la demande et des exigences légales applicables en Suisse. Si l utilisateur estime
que le traitement de ses données n est pas conforme aux dispositions en vigueur, il
dispose également de la possibilité de s adresser à l autorité de contrôle
compétente en matière de protection des données. Les informations relatives à cette
autorité et aux voies de recours disponibles peuvent être obtenues auprès des
instances officielles concernées.
Liens externes, services tiers et transferts éventuels
Le site peut contenir des liens vers d autres sites ou services en ligne gérés par
des tiers, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité et pratiques
de traitement des données. L éditeur n exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et
ne peut être tenu responsable de la manière dont ils collectent, utilisent ou
protègent les données personnelles. Lorsqu un utilisateur suit un lien vers un autre
site, il est invité à consulter la politique de confidentialité applicable à ce
service avant de lui transmettre des informations personnelles. Par ailleurs,
certains contenus intégrés ou outils de mesure d audience fournis par des
prestataires externes peuvent impliquer un transfert de données vers d autres pays.
Dans ce cas, l éditeur veille à ce que des garanties appropriées soient mises en
place, conformément aux exigences du droit suisse et, le cas échéant, aux standards
reconnus en matière de protection des données.
Mises à jour de la politique de confidentialité et version en vigueur
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir
compte des développements techniques, des ajustements apportés au site ou des
modifications du cadre légal applicable en Suisse et, lorsque pertinent, au niveau
européen. La date de dernière mise à jour figure en tête de document afin de
permettre à l utilisateur d identifier la version la plus récente. Il est recommandé
de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d éventuels
changements. Si des modifications substantielles devaient affecter la manière dont
certaines données personnelles sont traitées, des informations appropriées seraient
communiquées, et, lorsque la loi l exige, un nouveau consentement pourrait être
sollicité. L utilisation continue du site après l entrée en vigueur de telles
modifications vaut acceptation de la politique de confidentialité mise à jour, sous
réserve des droits reconnus aux personnes concernées par le droit applicable.