Conditions

Conditions générales d utilisation de astiosleinnurliegeon.sbs

Les présentes conditions générales d utilisation définissent le cadre juridique applicable à l accès et à l utilisation du site astiosleinnurliegeon.sbs. Elles ont pour objet de préciser les droits et obligations respectifs de l éditeur et de l utilisateur, notamment en ce qui concerne la consultation des contenus relatifs au budget mensuel en Suisse, les modalités de mise à disposition des informations et les limites de responsabilité. En accédant au site ou en l utilisant, l utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Objet du site et accès aux services

Le site astiosleinnurliegeon.sbs est un service en ligne qui met à disposition des contenus d information généraux portant principalement sur le budget mensuel et l organisation des dépenses dans un contexte suisse. L accès au site est en principe ouvert à toute personne disposant d un accès à Internet, sous réserve d opérations de maintenance, de mises à jour ou d incidents techniques indépendants de la volonté de l éditeur. L utilisation du site est gratuite pour l utilisateur, hors coûts de connexion et de matériel qui restent à sa charge. L éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d interrompre tout ou partie des fonctionnalités, des rubriques ou des contenus, à tout moment et sans préavis, dans le respect du droit applicable. Aucune garantie n est donnée quant à la disponibilité permanente du site, ni quant à l absence d erreurs ou d interruptions de service.

Conditions d utilisation et comportement de l utilisateur

L utilisation du site implique le respect de règles de conduite destinées à préserver son bon fonctionnement et la sécurité des autres utilisateurs. Il est notamment interdit d utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers; de tenter d accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou espaces restreints; d entraver ou de perturber le fonctionnement normal du site, par exemple en surchargeant les serveurs ou en introduisant des logiciels malveillants; de collecter de manière automatisée des informations disponibles sur le site à des fins de réutilisation systématique sans autorisation préalable. L utilisateur s engage à faire un usage strictement personnel et non commercial des contenus, sauf accord écrit contraire de l éditeur. Il lui appartient de veiller à la sécurité de ses propres équipements et à la confidentialité de ses moyens d accès à Internet.

Propriété intellectuelle et droits d auteur

Sauf mention contraire explicite, l ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, analyses, schémas, tableaux, logos, graphismes et, de manière générale, tout contenu original, est protégé par le droit d auteur et, le cas échéant, par d autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l éditeur ou de ses éventuels partenaires et ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, traduits, adaptés, diffusés ou exploités, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, hors les exceptions prévues par la loi. L utilisateur est autorisé à consulter les contenus et, le cas échéant, à en réaliser des copies à usage strictement privé, dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon et peut engager la responsabilité de son auteur.

Absence de conseil personnalisé et portée des informations

Les contenus publiés sur le site, y compris les articles, exemples chiffrés, tableaux comparatifs et études de cas, sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, médical ou de toute autre nature professionnelle, ni une offre ou une sollicitation de produits ou de services financiers. Ils ne tiennent pas compte de la situation personnelle de l utilisateur, de ses objectifs spécifiques ni de sa tolérance au risque. Toute décision relative à un budget, à un crédit, à un placement, à un contrat d assurance ou à tout autre engagement financier doit être prise après une analyse approfondie de la situation individuelle et, le cas échéant, avec l appui d un professionnel qualifié. Les résultats peuvent varier et toute référence à des performances passées, même présentée à titre d exemple, ne préjuge pas de développements futurs. L utilisateur demeure seul responsable de l usage qu il fait des informations mises à disposition sur le site.

Limitations de responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l éditeur ne peut garantir l exactitude, l exhaustivité ou l actualité permanente des informations figurant sur le site. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Dans toute la mesure permise par le droit applicable en Suisse, l éditeur, ses représentants et collaborateurs déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l accès au site, de son utilisation, de l impossibilité d y accéder ou de l utilisation des informations qu il contient. Ceci inclut notamment, sans s y limiter, les pertes financières, les décisions défavorables, les préjudices commerciaux, les pertes de données, les litiges avec des tiers ou les conséquences liées à des engagements contractuels pris par l utilisateur. L utilisateur consulte le site et agit sur la base de son contenu sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

Liens vers des sites tiers et contenus externes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d autres sites ou services en ligne exploités par des tiers, ainsi que des contenus intégrés ou des outils fournis par des prestataires externes. Ces liens et intégrations sont proposés pour des raisons pratiques ou d information et n impliquent aucune approbation, validation ou garantie de la part de l éditeur quant au contenu, aux produits, aux services ou aux pratiques de ces tiers. L éditeur n exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur conformité légale ou de l exactitude des informations qu elles fournissent. L utilisation de ces sites ou services est régie par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, que l utilisateur est invité à consulter. L éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l utilisation de sites tiers accessibles par l intermédiaire de liens figurant sur astiosleinnurliegeon.sbs.

Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l utilisation du site est régi par la politique de confidentialité distincte, disponible sur une page dédiée. Cette politique décrit les types de données susceptibles d être collectées, les finalités des traitements, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées. En accédant au site et en utilisant ses fonctionnalités, l utilisateur reconnaît avoir été informé de l existence de cette politique de confidentialité et des droits qui y sont décrits. La gestion des cookies et technologies similaires fait l objet d une politique spécifique, qui précise les finalités des cookies utilisés et les moyens mis à la disposition de l utilisateur pour paramétrer ses choix. L utilisateur est invité à consulter régulièrement ces documents afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Droit applicable, règlement des litiges et divisibilité

Les présentes conditions générales d utilisation sont soumises au droit matériel en vigueur en Suisse, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables en raison du lieu de résidence de l utilisateur. En cas de litige relatif à l interprétation, la validité ou l exécution des présentes conditions, l éditeur et l utilisateur s efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d accord, et sous réserve de dispositions légales particulières, les tribunaux compétents situés dans le ressort du siège de l éditeur pourront être saisis. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions devaient être déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une autorité compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur, dans la mesure permise par la loi. Le fait pour l éditeur de ne pas se prévaloir d une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s en prévaloir ultérieurement.

Modification des conditions et entrée en vigueur

L éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d utilisation afin de tenir compte de l évolution du site, de l ajout de nouvelles fonctionnalités ou de changements dans le cadre légal applicable en Suisse. La date de dernière mise à jour, indiquée en tête de document, permet à l utilisateur d identifier la version en vigueur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d éventuelles modifications. Sauf indication contraire, les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. En poursuivant la navigation sur le site après l entrée en vigueur de ces modifications, l utilisateur est réputé avoir accepté la version actualisée des conditions. Si l utilisateur n accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de cesser d utiliser le site et ses services.